Marque renouvelée - Marque en vigueur

TERRE SOLIDAIRE
Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD – Terre solidaire), Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3334510
Date de dépôt :
12/01/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2025
TERRE SOLIDAIRE de Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD – Terre solidaire

Présentation de la marque TERRE SOLIDAIRE

Déposée le 12 janvier 2005 par l'association loi 1901 Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD – Terre solidaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRE SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-07 du 18 février 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD – Terre solidaire domicilié(e) 4 rue Jean Lantier - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

La marque TERRE SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3334510.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERRE SOLIDAIRE arrivera à expiration en date du 12 janvier 2025.

Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD – Terre solidaire a également déposé les autres marques suivantes : METS LA PRESSION , TERRE SOLIDAIRE , SOLI cadeau UN GESTE POUR UNE TERRE SOLIDAIRE , FONDATION TERRE SOLIDAIRE , PRENONS le PARTI de la SOLIDARITÉ , TOUS HUMAINS CONTRE LA FAIM , (Marque figurative) , FAIM ET DEVELOPPEMENT , TERRE SOLIDARITE , CCFD – FAIM ET DEVELOPPEMENT


Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD – Terre solidaire), Association Loi 1901 - 4 rue Jean Lantier - 75001 - PARIS - France


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Inscription le 15 mars 2005 - retrait partiel n°409206 - Publication au BOPI 2005-03-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-24

Publication - Publication le 18 févr. 2005 au BOPI 2005-07

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2015 n°2577650 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-01-30

Papier, carton ; cahiers, albums, chemises pour documents, produits de l'imprimerie, livres, journaux, périodiques et revues ; articles pour reliures, photographies, papeteries ; supports pour photographies en papier ou en carton ; produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; cartes de visite, autocollants ; affiches. Publicité pour des collectes de fonds ; organisation de campagne de collecte de fonds, d'appel au don pour des œuvres humanitaires ; relations publiques ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques. Collectes de fonds pour des œuvres humanitaires, organisation de campagnes et d'activité pour collectes, recueil et distribution de fonds. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment dans le domaine humanitaire, à savoir aide technique dans le domaine du logement, aide technique pour la gestion rationnelle des ressources naturelles ; aide technique pour l'amélioration des techniques agricoles et des techniques de forage ; aide technique pour l'amélioration des techniques d'implantation des réservoirs d'eau et des systèmes d'adduction d'eau potable. Services d'aide psychologique aux réfugiés et aux victimes de catastrophes naturelles ou de guerres, notamment assistance pour le relogement et assistance des personnes en difficulté.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.